Honoraires

Ce qu'il faut savoir

Premier rendez-vous

Un premier rendez-vous précède en principe la prise en charge de votre dossier.

S’il s’agit d’une simple prise de contact, au cours de laquelle vous exposez simplement votre problématique, ce rendez-vous sera gratuit.

En revanche, s’il s’agit d’une véritable consultation juridique, celle-ci vous sera facturée selon un montant que Maître RAVETS vous indiquera au préalable, de manière totalement transparente. Cependant, si à l’issue de ce rendez-vous vous décidez de lui confier la défense de vos intérêts, ce montant sera automatiquement inclus dans les honoraires globaux de votre dossier qui feront l’objet d’une convention d’honoraires.

Convention d’honoraires

Dès que vous saisissez Maître RAVETS, vous fixez ensemble, à l’avance et de manière totalement transparente, le montant des honoraires.

Ainsi, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale, la conclusion d’une convention d’honoraires par écrit est obligatoire.

Éléments de la rémunération

Modes de fixation des honoraires

La fixation des honoraires tient compte de plusieurs éléments : le temps consacré à l’affaire ; le travail de recherche ; la nature et la difficulté de l’affaire ; l’importance des intérêts en cause ; l’incidence des frais et charges du cabinet ; la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience de l’avocat et, le cas échéant, la spécialisation dont il est titulaire ; les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ; la situation du client.

Honoraire au temps passé

Dans ce cas, il s’agit d’une rémunération à l’heure, selon un taux horaire dont Maître RAVETS vous fait part. Il vous indique par ailleurs, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

Honoraire forfaitaire

Vous convenez avec Maître RAVETS d’une rémunération globale pour le traitement de votre affaire, indépendamment du nombre d’heures passées. Cela se pratique en général dans des procédures qui comportent peu d’aléas.

Honoraire mixte ou de résultat

Il s’agit de la rémunération des prestations effectuées selon un honoraire forfaitaire ou au temps passé, comme vu précédemment, mais elle est augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat en fonction de l’issue de votre affaire. Cet honoraire complémentaire correspond en principe à 5 à 10% des sommes obtenues.

Prise en charge juridique

Aide juridictionnelle | Assurance de protection juridique

Vous verrez par ailleurs avec Maître RAVETS si vous disposez d’une possibilité de prise en charge des honoraires, notamment grâce à l’aide juridictionnelle, en fonction de vos ressources, ou à une assurance de protection juridique.

Provision sur frais et honoraires

Dès lors que votre dossier est pris en charge, le versement préalable d’une provision, à valoir sur les frais et honoraires, pourra vous être demandé.

Frais annexes

Sachez qu’en plus des honoraires, vous êtes susceptible d’être amené à régler certains frais :

Postulation

Maître RAVETS propose d’assurer la postulation pour les avocats extérieurs au Barreau de Bordeaux selon un honoraire à déterminer.