Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Quentin RAVETS

Avocat au Barreau de Bordeaux

18 rue de la Porte Dijeaux

33000 BORDEAUX

Numéro SIRET : 83444702100017

E-mail : contact@quentinravets-avocat.com

Téléphone : 07.84.19.41.25

CONCEPTEUR DU SITE

Agence web Leaf It
Numéro SIRET: 75046075000011
e-mail: contact@leafitweb.com
Téléphone: 06.23.49.13.82

 

 

HÉBERGEUR DU SITE

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

 

1 | PREAMBULE

Les présentes mentions légales sont rédigées en français et sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site.

Elles peuvent faire, à tout moment, l’objet d’une modification par l’éditeur du site. Toute nouvelle version est alors signalée par l’inscription de la date de leur mise à jour en en-tête.

Tout utilisateur du site reconnaît accepter, sans réserves, les dispositions des présentes mentions légales.

 

2 | DÉFINITIONS

Au sens des présentes mentions légales, il doit être entendu  par :

Cookies : les informations échangées entre le serveur d’un site internet et l’ordinateur d’un utilisateur, et qui permettent à ce serveur de récupérer des données d’ordre statistique quant à la fréquentation du site.

Données personnelles : informations permettant l’identification des utilisateurs telles que les nom, prénom et adresse e-mail.

Site : ensemble des pages web et ressources disponibles via Internet à l’adresse :  https://www.quentinravets-avocat.com/.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.

 

3 | FINALITÉ DU SITE

Le site « https://www.quentinravets-avocat.com/ » est destiné à présenter à ses utilisateurs le cabinet de Maître Quentin RAVETS, et plus particulièrement les services et prestations proposés, et à permettre une mise en relation directe avec l’avocat par le biais d’un formulaire de contact.

 

4 | CONTENU DU SITE

L’éditeur du site dispose du droit de procéder à la suppression, au rétablissement, ou encore au filtrage du contenu du site, et ce, de manière discrétionnaire.

Par ailleurs, tout utilisateur du site a la possibilité de notifier toute erreur ou omission observée dans son contenu par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : contact@quentinravets-avocat.com.

 

5| LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites sont susceptibles d’être présents sur le site.

Il appartient à toute personne souhaitant faire figurer sur son propre site un lien hypertexte renvoyant vers le site   https://www.quentinravets-avocat.com de recueillir, de manière préalable et expresse, l’accord de l’éditeur dudit site à l’adresse suivante :  contact@quentinravets-avocat.com. Par ailleurs, cet accord peut être retiré sans qu’il soit nécessaire de motiver cette décision et à tout moment. Une fois la personne informée de ce retrait, elle dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour mettre un terme au lien.

En outre, toute personne faisant usage d’un lien hypertexte vers le présent site est seule responsable de la façon dont elle en dispose. L’éditeur du présent site ne peut en effet aucunement être tenu pour responsable de l’usage dont il est fait de ce lien.

 

6 | INTERDICTION DU MIRRORING

Il est strictement interdit à toute personne de mettre en ligne le présent site par le biais d’une autre URL.

 

7 | DROIT D’ACCES AU SITE

Tout utilisateur dispose du droit d’accéder au site, mais uniquement pour un usage strictement personnel ou d’information, et aucunement pour un usage commercial.

 

8 | RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

Le développement du site vise à le rendre fonctionnel sur tous types de supports permettant d’accéder à Internet.

L’utilisation des dernières versions des navigateurs permet un fonctionnement optimal du site. Il appartient dès lors aux utilisateurs de s’assurer de la conformité des navigateurs qu’ils emploient.

Tout problème technique rencontré peut cependant être signalé à l’adresse suivante : contact@quentinravets-avocat.com

 

9 | ACCESSIBILITE DU SITE

L’éditeur du présent site s’efforce de le rendre accessible 24 heures sur 24 et 7  jours  sur  7.

Cette accessibilité peut toutefois être interrompue en raison d’opérations de maintenance et/ou de restructuration. 

A ce titre, toute interruption en lien avec de telles opérations ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.

 

10 | EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La force majeure, le cas fortuit ou le fait d’un tiers exonèrent l’éditeur du site de sa responsabilité lorsqu’ils sont à l’origine d’un manquement aux obligations de celui-ci.

De plus, les intrusions extérieures et virus informatiques introduits sur le site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur de ce dernier en raison des inconvénients qu’ils engendrent.

Enfin, l’éditeur du présent site ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison du défaut d’accessibilité ou du contenu des sites auxquels il est renvoyé par le biais de liens hypertextes. Il s’engage toutefois à visiter de manière régulière lesdits sites et à prendre toutes dispositions pour supprimer les liens renvoyant vers eux s’ils venaient à se révéler contraires aux principes essentiels de la profession d’avocat.

 

11 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (soit, de manière non exhaustive : les textes, les illustrations, les photographies, les logos, la mise en forme des pages, etc.) sont la propriété de l’éditeur du site.

Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, et quel que soit le moyen employé, sans autorisation expresse de l’éditeur du présent site.

Toute utilisation non autorisée de l’un ou de plusieurs de ces éléments est susceptible de poursuites.

 

12 | TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Textes applicables : les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, ainsi que celles du Règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sont applicables aux données personnelles fournies par l’utilisateur du présent site.

Responsable du traitement :  au sens des dispositions du Règlement européen, doit être considéré comme le responsable du traitement Maître Quentin RAVETS.

Finalité du traitement des données : tant le recueil que le stockage d’informations relatives aux utilisateurs du site poursuivent les finalités suivantes : permettre une mise en relation directe avec Maître RAVETS afin de prendre rendez-vous ou d’obtenir un complément d’information.

Caractère obligatoire du recueil des données : conformément aux dispositions de la loi précitée, les informations indispensables aux finalités poursuivies énoncées ci-dessus sont signalées à l’utilisateur par la présence d’astérisques au sein du formulaire de contact. Ces informations permettent ainsi à Maître RAVETS d’identifier le client, afin notamment de fournir à ce dernier des informations adaptées à sa situation, et de lui adresser une réponse.

Données traitées : en vertu des finalités précitées, sont recueillis et stockés les renseignements fournis lors de l’utilisation du formulaire de contact : soit les nom, prénom et adresse électronique de l’utilisateur. Ainsi, seules les données strictement nécessaires aux finalités susmentionnées sont collectées.

Destinataire des données : le destinataire des données est l’avocat, éditeur de ce site, soit Maître Quentin RAVETS.

Durée de conservation des données : la durée de conservation desdites données n’excèdera pas celle strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont recueillies et stockées.

Ainsi :

  • Si aucune suite n’est donnée à la prise de contact : les données sont conservées pendant 30 jours après le dernier mail clôturant les échanges entre l’utilisateur et l’avocat ;
  •  
  • En cas de prise de rendez-vous : 5 ans à compter de la date de la consultation lorsque la consultation est délivrée ; 30 jours maximum suivant la date du rendez-vous si ce dernier n’est pas honoré.


Il peut également s’opposer au traitement desdites données ou retirer son consentement à tout moment.Droits de l’utilisateur : l’attention de l’utilisateur du site est attirée sur le fait qu’il dispose, dans les meilleurs délais et à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Il dispose en outre du droit de demander une limitation du traitement des données le concernant.

Point de contact : pour exercer les droits susmentionnés, l’utilisateur a la possibilité d’envoyer un message à l’adresse électronique suivante : contact@quentinravets-avocat.com, ou un courrier adressé à l’éditeur du site à l’adresse postale indiquée en tête des présentes mentions légales.

Droit d’introduire une réclamation : l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le responsable du traitement n’a pas assuré la protection de ses données personnelles.

 

13 | UTILISATION DE COOKIES

Il est fait usage de cookies sur le site afin de permettre d’optimiser la navigation sur ce dernier.

Les utilisateurs ont toutefois la possibilité de procéder au paramétrage de leur navigateur afin de refuser les cookies sans que ce refus ne les empêche de naviguer sur le site.

L’éditeur du site ne saurait toutefois être tenu responsable des dysfonctionnements qui résulteraient d’un tel refus.

 

14 | RECOURS A LA MÉDIATION

Tout litige qui oppose un consommateur à l’éditeur du présent site peut donner lieu à la désignation d’un médiateur conformément aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation.

Si aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties, la juridiction compétente pourra être saisie.

 

15 | LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux dispositions des présentes mentions légales, seules les juridictions françaises seront compétentes.